LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE


Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012

Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.
A partir du 1er juillet 2012, vous serez donc couverts par ce nouveau régime de remboursements de frais de santé.

En attendant de recevoir les informations individuelles, retrouvez dans cette rubrique les éléments d'informations relatifs à cette couverture.

Pour en savoir plus sur le régime : 

Un bon niveau de remboursements a été voulu par les partenaires sociaux dès le contrat de base pour que les salariés n'aient pas besoin de souscrire à l'option "prestations améliorées".

La cotisation de chaque salarié sera en partie prise en charge par l'employeur, et prélevée sur la paie du salarié afin de bénéficier de la défiscalisation.
Le montant de la cotisation de chacun dépendra de sa situation familiale réelle, de son salaire individuel et du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS = 3 031€ en 2012).

  • Contrat de base "Régime Général" :

Cotisation salariale "isolé" = 0,55% PMSS + 0,50% TA + 0,26% TB
Cotisation salariale "famille" = 1,33% PMSS + 0,73% TA + 0,63% TB

Pour connaître le niveau de remboursement du contrat Régime Général : Prestations complémentaires Groupe - Base RG

  • Contrat de base "Régime Alsace Moselle" :

Cotisation salariale "isolé" = 0,26% PMSS + 0,43% TA + 0,11% TB
Cotisation salariale "famille" = 0,62% PMSS + 0,75% TA + 0,28% TB

Pour connaître le niveau de remboursement du contrat Alsace Moselle : Prestation complémentaire Groupe - Base RAM

Il sera possible d'améliorer les remboursements du contrat de base en souscrivant de façon individuelle à l'option "prestations améliorées".
Cette option facultative ne sera pas prélevée sur la paie et devra donc être souscrite et réglée directement auprès du gestionnaire AON HEWITT.

  • Option "Prestations améliorées Régime Général" 

20,61€ par adulte assuré - 9,40€ par enfant assuré (gratuit au-delà de 2 enfants).

Pour connaître le niveau de remboursement "prestations améliorées Régime Générale" : Prestation complémentaire Groupe - Base + options RG

  • Option "Prestations améliorées Régime Alsace Moselle" : 

15,16€ par adulte assuré - 6,67€ par enfant assuré (gratuit au-delà de 2 enfants)

Pour connaître le niveau de remboursement "prestations améliorées Régime Alsace Moselle" : Prestation complémentaire Groupe - Base + options RAM

 

Le salarié qui souhaiteraient couvrir son conjoint salarié aura la possibilité de souscrire de façon individuelle à l'option "conjoint non à charge".
Cette option facultative ne sera pas prélevée sur la paie et devra donc être souscrite et réglée directement auprès du gestionnaire AON HEWITT.
Le conjoint ainsi couvert bénéficiera du niveau de remboursement retenu par le salarié, régime de base ou régime de base + option "prestations améliorées".

- Option Conjoint non à charge affilié au "Régime Général" : 41,52€
- Option Conjoint non à charge affilié au "Régime Alsace Moselle" : 24,85€

 

Au moment de leur départ à la retraite, les salariés auront la possibilité de souscrire au contrat "maintien de garanties" qui offre les mêmes remboursements que le contrat des actifs, sans participation employeur, ni défiscalisation.
Cette possibilité sera également offerte aux salariés qui quitteraient l'entreprise à partir de mi-novembre 2011, date de signature de l'accord.
D'autres contrats seront également proposés, avec des remboursements et des coûts de niveaux différents.


A NOTER : souscrire à ces contrats au moment de son départ à la retraite permet de bénéficier de la protection par l'article 4 de la loi EVIN (la cotisation est encadrée et le contrat ne peut être résilié par l'assureur).

 

Les différents régimes de remboursement des frais médicaux présents jusqu'au 31 juin 2012 


Plusieurs régimes de remboursement des frais médicaux, obligatoires ou facultatifs, sont en vigueur dans le Groupe, selon les catégories de personnel et les établissements  :

  • un régime obligatoire pour les cadres de certains établissements, principalement en région parisienne,
  • un régime obligatoire pour les cadres et coefficients 335 dans certains établissements PCA de province (Rennes, Charleville, Caen, Metz, Borny) et dans les Sociétés SCC, CITER, SCEMM, 
  • un régime obligatoire pour les cadres CREDIPAR,
  • un régime obligatoire pour les cadres et coefficients 335 de l'établissement de Valenciennes,
  • un régime obligatoire pour les salariés de l'établissement de Sept-Fons
  • des régimes à adhésion facultative, souvent sous une forme mutualiste dans les établissements - par exemple Sochaux, Vesoul, Poissy, etc.

Dans le cas des régimes obligatoires, tous les salariés des catégories de personnel concernées sont inscrits automatiquement.

Les contrats obligatoires bénéficient de l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour la contribution de l’employeur et de la déduction fiscale au titre de l’impôt sur le revenu pour la cotisation salariée.

Les salariés non couverts par un régime obligatoire ont la liberté de souscrire à la couverture santé de leur choix.
Les informations sur ces régimes sont disponibles auprès de l'assistante sociale de l'établissement, ou du service Ressources Humaines.  

 

Le régime obligatoire des ETAM et des Cadres CIX-MEDERIC 


Sont bénéficiaires les cadres et les ETAM de coefficient égal ou supérieur à 335 dont le contrat de travail n’est pas suspendu et inscrits à l’effectif des sociétés et établissements suivants : 

  • PCA Caen
  • CITER
  • PCA Charleville
  • PCA Metz
  • SCEMM
  • PCA Trémery
  • SCC
  • PCA Rennes


Ce régime couvre le salarié, son conjoint et ses enfants à charge.

Pour en savoir plus, téléchargez le tableau des frais couverts et le montant des cotisations mensuelles : MEDERIC et montant des cotisations

 

Le régime obligatoire des Cadres AON 


Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2001, suite à l'accord d’entreprise du 15 décembre 2000, signé par l’ensemble des organisations syndicales. 
Du fait de son caractère obligatoire et d'un régime social et fiscal de faveur, il bénéficie d’une participation de l’employeur.
Sont bénéficiaires les cadres dont le contrat de travail n’est pas suspendu et inscrits à l’effectif des sociétés et établissements suivants : 

  • Certains établissements de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (principalement en Région Parisienne)
  • PEUGEOT S.A.
  • une partie des filiales commerciales France PEUGEOT
  • Française de Mécanique

 

Depuis le 1er janvier 2009, en application des modifications règlementaires santé, les bénéficiaires non cadres sont couverts à titre FACULTATIF :

  • les salariés des établissements concernés de PCA qui, au 31 décembre 2000, étaient affiliés aux contrats obligatoires UNIPREVOYANCE et MEDERIC
  • les salariés de la Française de Mécanique de coefficient > ou = à 255 et présents au 31 décembre 2006

 

Les salariés concernés, informés de ce changement en mai 2009, restent couverts s'ils en ont fait le choix :

les cotisations seront toujours prélevées sur le bulletin de paie,
la cotisation est inchangée mais n’est plus déductible de l’impôt sur le revenu,
la contribution de l’employeur est inchangée mais est soumise à charges sociales et impôt sur le revenu.

Ce régime comporte :

  • une couverture de base, pour le salarié ainsi que son conjoint et ses enfants, s’ils sont à charge (au sens de la Sécurité sociale),
  • une option facultative pour la couverture du conjoint non à charge au sens de la Sécurité sociale (cette option ne bénéficie pas de participation de l’employeur),
  • une option facultative permettant d'améliorer le niveau des prestations. L’adhésion à ce régime "amélioré" se fait pour l’ensemble des bénéficiaires du régime de base. Il ne bénéficie pas de participation de l’employeur.

 

- Pour télécharger le bulletin d'adhésion : Prestations améliorées  

- Le Livret de l’assuré décrit les garanties et les modalités de fonctionnement de ce régime :  Livret de l'assuré

- Pour connaître le montant des cotisations :  Livret de l'assuré