LE PLAN D'EPARGNE PREVOYANCE (PEP)

LE PLAN D'EPARGNE PREVOYANCE (PEP)

 

Le Plan d’Epargne Prévoyance permet de se constituer une épargne à long terme. Les sommes versées sont indisponibles jusqu'au départ à la retraite ou 40 ans, sauf cas de déblocage anticipé. En cas de cessation du contrat de travail (par exemple, départ en retraite), la période d’indisponibilité est ramenée à 5 ans, à compter de la date d’investissement des fonds.

Les versements sur le Plan d’Epargne Prévoyance sont possibles lors de la campagne annuelle organisée par le groupe, sous réserve d'une décision de la direction portée à la connaissance des salariés.

Pour placer votre épargne au sein du Plan d’Epargne Prévoyance, vous avez le choix entre 5 FCPE présentant des profils d’investissement différents. Cette diversité vous permet de mieux maîtriser votre risque.
Les fonds sont en effet composés, dans des proportions différentes :

  • de valeurs monétaires, qui fluctuent peu et assurent ainsi le maintien du capital investi,
  • d’obligations, dont le cours fluctue de manière moins brutale que les actions,
  • et d’actions qui offrent à terme les perspectives de gain les plus importantes, mais dont les fluctuations de cours peuvent être également importantes.


 

Composition

Les versements effectués dans le PEP sont investis dans l’un des 5 Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) qui le composent :

 

Le FCPE « Impact ISR Rendement Solidaire »
Investi
entre 5 et 10% en titre d’entreprises solidaires le reste étant investi de façon équilibrée entre valeurs monétaires, actions et obligations.
Objectif : investir dans l’économie solidaire tout en ayant une performance régulière.

Le FCPE « Placement Epargne Monétaire »
Investi à 5 % maximum en Obligations et 95 % minimum en Monétaire.
Objectif : limiter les risques de pertes en capital par des investissements majoritairement monétaires. En contre partie de la sécurité, les perspectives de rendement sont modérées.

Le FCPE « Placement Epargne Prudence »
Investi à 8 % en Actions, 40 % en Obligations et 52 % en Monétaire
Objectif : diversifier prudemment votre épargne en ouvrant la porte à la performance. Des perspectives de rendement, mais la priorité reste la régularité de la performance du fonds.
Des perspectives de rendement, mais la priorité reste donnée à la régularité de la performance du fonds.

Le FCPE « Placement Epargne Equilibre »
Investi
à 30 % en Actions, 60 % en Obligations et 10 % en Monétaire
Objectif : profiter des opportunités des marchés des actions en limitant au minimum la part de risque. Les perspectives de rendement sont attrayantes, sans risque excessif.

Le FCPE « Placement Epargne Dynamique »
Investi
à 70% en Actions et 30 % en Obligations
Objectif : profiter de l’espérance de gain la plus forte, mais il existe un risque à court terme.

 

Durée de blocage des fonds

Les sommes investies dans le Plan d’Epargne Prévoyance, quelle que soit leur origine, sont indisponibles jusqu'au départ à la retraite ou 40 ans à compter du 1er mai de l’année du versement, sauf cas de déblocage anticipé. Ainsi, les sommes versées au cours de l’année 2009 seront disponibles le 1er mai 2049.

Au terme de la période de blocage, l’épargne peut être retirée immédiatement, mais les salariés peuvent également décider de la laisser fructifier en tout ou partie dans le FCPE, en sachant que les sommes sont disponibles à tout moment.

Cette durée est ramenée à 5 ans (à compter de la date d'investissement) à la suite de la rupture du contrat de travail du salarié.

 

Déblocages anticipés

Certains événements de la vie permettent le déblocage anticipé des avoirs investis dans le Plan d'Epargne Entreprise, qu'ils soient investis sur le PED, le PEAG ou le PEP  :

  • ce déblocage anticipé ne peut intervenir qu’en une seule fois. Les sommes non débloquées resteront bloquées pendant la durée de blocage restant à courir.
  • certains cas de déblocage anticipé ne sont possibles que pendant les 6 mois qui suivent l’évènement.

 

Contribution du groupe et abondement

Chaque année, l’entreprise dispose d'une enveloppe globale d’abondement. Pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, celle-ci s’est élevée à 6 millions d’euros .

PSA PEUGEOT CITROËN prend également en charge les droits d'entrée sur les versements et les frais individuels de tenue de compte.

L’abondement de l’entreprise est de 50% du versement pour des versements compris entre 460€ et 4600€ (ce qui correspond au plafond légal de 2300€ d’abondement par an et par salarié).

L’enveloppe individuelle d’abondement attribuée dans le cadre de la campagne PEP est distincte de celle attribuée au titre du PEAG.

Pour les versements inférieurs à 460€, il n’y a pas d’abondement.
Pour les versements supérieurs à 4600€, l’abondement est limité à 2300€ (avant réduction éventuelle si dépassement de l’abondement global).

Si l’ensemble des engagements de versement est tel que l'enveloppe globale d’abondement est dépassée, l’abondement versé à chacun sera réduit.
En 2009, l'enveloppe globale d'abondement n'a pas été dépassée.
En conséquence, le taux d'abondement a été maintenu à 50% du montant du versement de chaque salarié, sans que le choix de l'une des 2 options soit appliqué.


Attention : la part de l’engagement de versement dépassant 4600€ devra dans tous les cas être versée, quel que soit le choix fait par le salarié, et ne bénéficiera d’aucun abondement.

Pour les anciens salariés (hors retraités et préretraités), les frais de tenue de compte cessent d'être à la charge des sociétés à l'issue de la rupture de leur contrat de travail.

 

Effectuer un versement

Pour savoir comment effectuer un versement sur le Plan d'Epargne Prévoyance, consultez l'onglet net'RH > Epargne salariale > PEE > Versements

 

Gérer ses avoirs


Connaître la valeur de ses avoirs  

Le salarié ayant réalisé un versement devient porteur de parts du FCPE sur lequel il a investi.

Les valeurs de parts changent à chaque date de valorisation.

L’historique des valeurs de parts est disponible sur le site www.interepargne.natixis.fr rubrique Les Fonds, en sélectionnant le FCPE concerné.

Pour connaître le montant de ses avoirs, il suffit de multiplier un nombre de parts par la valeur de part. Le montant des avoirs détenus par les salariés varie donc à chaque valorisation.

La situation des comptes individuels en nombre de parts et en valeur est accessible à tout moment sur le site www.interepargne.natixis.fr.


Transférer ses avoirs vers un autre FCPE

  Les salariés ont la possibilité, quatre fois par an, à la date de leur choix, de modifier la répartition de leurs avoirs.

Ce transfert peut s’effectuer entre les différents FCPE du Plan d’Epargne Prévoyance. 

 

Possibilité de gestion de ses avoirs à horizon retraite "Gestion pilotée"

Le règlement du Plan d'Epargne du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN permet de gérer les avoirs investis dans la section Plan d'Epargne Salariale de deux façons :

  • Soit en mode "Gestion libre"
  • Soit en mode "Gestion pilotée"

La Gestion libre (mode de Gestion par défaut)

Dans ce mode de gestion, le salarié détermine lui-même ses choix de placement parmi les 5 supports d'investissement proposés dans le PEP :

  • Placement Epargne Monétaire
  • Placement Epargne Prudence
  • Placement Epargne Equilibre
  • Placement Epargne Dynamique
  • Impact ISR Rendement Solidaire

 

Il peut, à tout moment, effectuer des arbitrages entre les différents FCPE :

  • Soit par courrier à l'adresse suivante : Natixis Interépargne - Service 8591 - 14029 CAEN Cedex 09
     
  • Soit par internet www.interepargne.natixis.fr rubrique "Vos opérations" en cliquant sur "Demande d'arbitrage".

La Gestion pilotée

Fonctionnement

La Gestion pilotée est disponible uniquement pour les avoirs investis sur le PEP.

Ce mode d'investissement est basé sur une "grille d'allocation" utilisant exclusivement les 3 FCPE suivants :

  • "Placement Epargne Monétaire",
  • "Placement Epargne Equilibre"
  • "Placement Epargne Dynamique".

 

La Gestion Pilotée permet d’investir l’épargne des salariés entre les fonds ci-dessus, selon une proportion permettant d’optimiser le couple rendement/risque.
Le salarié très éloigné de son départ à la retraite verra la part de son épargne investie majoritairement sur le FCPE « Placement Epargne Dynamique » afin d’augmenter le rendement.

A contrario, le salarié approchant de son départ à la retraite verra son épargne investie prioritairement sur le FCPE « Placement Epargne Monétaire ».

Concernant les avoirs investis sur les FCPE « Placement Epargne Prudence » et « Impact ISR Rendement Solidaire », vous pouvez :

- soit les maintenir sur ces Fonds,
- soit les transférer sur l’un des FCPE de la Gestion Pilotée afin qu’ils soient gérés selon ce mode de gestion.

Le salarié effectue des versements sur les 3 FCPE éligibles à la Gestion Pilotée, selon la répartition décrite par la grille d'allocation en fonction de l'horizon de placement puis tous les trimestres les réallocations sont effectuées entre les 3 FCPE pour maintenir l'allocation cible :

Exemple :
Un salarié fait un versement sur la grille PSA. Il se situe à 25 ans de sa date de départ à la retraite. Son versement sera donc investi intégralement dans le FCPE Placement Epargne Dynamique et ce jusqu'à 21 ans de sa date de départ à la retraite. Au trimestre n° 83 (correspondant au 1er trimestre de la 21ème année qui le sépare de sa date de départ à la retraite), 2,3% de ses avoirs investis dans le FCPE Placement Epargne Dynamique seront transférés vers le FCPE Placement Epargne Equilibre.

n° du trimestre

Placement Epargne Dynamique

Placement Epargne Equilibre

Placement Epargne Monétaire

83

97,8%

2,3%

0,0%

82

95,5%

4,5%

0,0%

81

93,3%

6,8%

0,0%

80

91,0%

9,0%

0,0%

Son épargne sera réallouée sur la base des valeurs liquidatives qui suivent tous les 15 du dernier mois du trimestre.

La Gestion pilotée permet donc d'optimiser l'allocation entre les classes d'actifs (actions, obligations et monétaires) selon le nombre de trimestres séparant le salarié de son départ en retraite.

L'objectif de la grille d'allocation est de sécuriser l'épargne et les rendements accumulés à l'approche de la retraite.

Changement de mode de gestion

Lorsque le salarié est en mode Gestion pilotée, il peut, à tout moment revenir en mode Gestion libre. Dans ce cas, les avoirs restent investis dans les mêmes supports, ils ne seront plus réalloués trimestriellement.

Pour cela, il doit adresser une demande à Natixis Interepargne :

 

Natixis Interépargne
Service 8591
14029 Caen cedex 9

 

Mise en place de la Gestion pilotée

Le salarié qui choisit la Gestion pilotée doit préciser sa date de départ à la retraite. Cette date ne constitue en aucun cas un engagement de départ à la retraite, mais un paramètre pour le pilotage de la gestion de son épargne. Il peut la modifier à tout moment. A défaut, c'est l'année de ses 60 ans qui est retenue comme date prévisionnelle.

En dehors de son choix pour la Gestion pilotée et de sa date de départ à la retraite, le salarié n'a rien à faire.

Suspendre la Gestion Pilotée

Depuis le 1er juillet 2009, tous les salariés sont considérés être en mode "Gestion libre".

Si un salarié souhaite opter pour la Gestion pilotée, cela signifie que :

- ses avoirs investis sur les 3 FCPE éligibles (Placement Epargne Dynamique, Placement Epargne Equilibre et Placement Epargne Monétaire) seront réalloués en fonction du nombre de trimestres le séparant de son départ à la retraite, conformément à la grille.

- ses avoirs investis dans les FCPE hors grille (c'est-à-dire Placement Epargne Prudence et/ou Impact ISR Rendement Solidaire) demeurent investis dans ces mêmes FCPE, sans changement.

Arbitrage

Si les avoirs sont intégralement investis dans les FCPE de la grille, les arbitrages entre FCPE ne sont pas possibles puisque le mode de gestion choisie est le mode de Gestion pilotée.

Si les avoirs sont en partie investis sur les FCPE de la grille (en mode de Gestion pilotée) et en partie investis sur les FCPE hors grille (Placement Epargne Prudence ou/et Impact ISR Rendement Solidaire), il est possible d'arbitrer entre les fonds hors grille et des fonds hors grille vers la grille :

 

        Natixis Interépargne
        Service 8591
        14029 Caen cedex 9

A retenir :

Vous ne pouvez pas être à la fois en Gestion libre et en Gestion pilotée sur les FCPE de la grille (Placement Epargne Dynamique, Placement Epargne Equilibre et Placement Epargne Monétaire)

Vous pouvez être en Gestion pilotée sur les FCPE de la grille et détenir des avoirs sur les FCPE hors grille (Placement Prudence et Impact ISR Rendement Solidaire). 

 

Obtenir le remboursement de ses avoirs

L'épargne investie sur le Plan d'Epargne Prévoyance est indisponible jusqu'au départ de la retraite ou 40 ans, sauf cas de déblocage anticipé. 

A l’issue de cette période, les sommes deviennent disponibles à tout moment, sans pour autant faire l'objet d'un remboursement automatique. Pour débloquer ses avoirs, le salarié doit faire une demande de remboursement, qui peut porter sur une partie ou sur la totalité des avoirs.

Le fait de quitter l'entreprise constitue un cas de déblocage anticipé, qui ramène la durée de blocage à 5 ans à compter de la date d'investissement. En effet, les salariés qui effectueraient une demande de déblocage partiel (sur une partie de leurs avoirs) ou ceux ayant investi après leur date de départ effective, pourraient récupérer leur investissement PEP au bout de 5 ans et non de 40 ans.

 

Sortie en rente à l'âge de la retraite

Au moment de son départ en retraite, le salarié a la possibilité de transformer, sans frais, tout ou partie de son épargne en rente viagère acquise à titre onéreux, en adhérant à la convention d'assurance collective de retraite "Rentes PSA" souscrite par Peugeot S.A. auprès de PREDICA.


La demande doit être réalisée dans les douze mois suivant le départ à la retraite.

Le salarié souhaitant adhérer à cette convention doit remplir, à la date de la demande d'adhésion, la condition suivante :

  • avoir quitté au motif de la retraite, une société du Groupe ayant mis en place le régime de retraite supplémentaire PSA à contisations définies.

 

L'adhésion à la convention "Rente PSA" prend la forme d'un versement unique effectué par l'ancien salarié. Ce versement correspond, au choix du salarié, à des sommes issues de son épargne salariale après qu'il en ait demandé le remboursement, et/ou de son épargne personnelle.

Vous pouvez simuler le montant que vous percevrez en cliquant ICI.

Comment réaliser une demande d'adhésion ?

Si l'ancien salarié souhaite utiliser les sommes issues de son épargne salariale et/ou de son épargne personnelle, la demande de remboursement de tout ou partie de l'épargne salariale doit d'abord être adressée, par courrier, à Natixis Interépargne :

Natixis Interépargne
Service 8591
14029 CAEN CEDEX 9

Une fois le remboursement effectué sur son compte bancaire, l'ancien salarié doit adresser sa demande d’adhésion rente PSA, par courrier accompagné d'un chèque, à PREDICA à l'adresse ci-dessous :

PREDICA
Service de Gestion des Assurances Collectives de Retraite
50/56 rue de la Procession
75724 PARIS CEDEX 15

Pour en savoir plus, consultez : Guide du Retraité "Rente PSA" et fiche produit.


Choisir les avoirs à débloquer en cas de remboursement partiel

Le salarié a la possibilité de sélectionner les avoirs à débloquer :

  • par plan, en sélectionnant tous les avoirs investis sur le plan choisi
  • par FCPE, en sélectionnant les avoirs investis sur le FCPE Placement Epargne Monétaire par exemple
  • par produit, en sélectionnant les avoirs investis au titre  :
    - de la participation (notifiés RSP sur les relevés Natixis Interepargne)
    - d'un versement volontaire (notifiés PEE sur les relevés Natixis Interepargne)

 

Le salarié n'a pas la possibilité de débloquer ses avoirs par date d'investissement. En effet, la règle du "First In First Out" est appliquée, c'est à dire que lors d'une demande de remboursement, les avoirs investis en premier sont débloqués en premier, fonds par fonds.
 

Réaliser une demande de remboursement total ou partiel

Par courrier :

  • compléter le Bulletin de correspondance reçu en janvier et juillet avec votre relevé d’Epargne Salariale Natixis Interepargne.
    A défaut, la demande peut être faite sur papier libre en précisant IMPERATIVEMENT le numéro de compte Natixis Interepargne (généralement les 13 premiers chiffres du numéro de Sécurité Sociale).

     
  • adresser ce document complété à Natixis Interepargne Service 8591 14 029 Caen cedex 9.

 

Par Internet : cette option n'est pas possible pour les déblocages anticipés.

  • se connecter au site www.interepargne.natixis.fr, rubrique "Vos Opérations", puis "Demande de remboursement des avoirs disponibles".
    Attention : Les avoirs les plus anciens seront débloqués en priorité.
    Le site www.interepargne.natixis.fr vous permet de simuler la CSG/CRDS correspondant aux plus values.

 


Réaliser une demande de remboursement avec valeur plancher

Il s’agit de demander le remboursement seulement si une valeur de part déterminée par le salarié est atteinte. Cette demande est valable pour une durée de six mois, au delà, si la valeur définie n’a pas été atteinte, la demande est annulée. Il faut alors en réaliser une nouvelle.

Les valeurs de part de l'ensemble des FCPE du Plan d'Epargne Prévoyance sont déterminées une fois par jour.

Le site internet www.interepargne.natixis.fr  est mis à jour des valeurs de parts 2 jours ouvrés après la valorisation quotidienne.

Pour modifier ou annuler une demande de remboursement avec valeur plancher, vous devez impérativement adresser un courrier à :
Natixis Interepargne
Service 8591
14 029 Caen cedex 9

La valeur de part qui a été déterminée pour déclencher le remboursement doit être atteinte 1 jour ouvré après l'enregistrement de la demande pour l'ensemble des FCPE du Plan d'Epargne Prévoyance.

Exemple :  la valeur de part (ou valeur plancher) que vous avez déterminée est égale ou supérieure à la valeur plancher atteinte : le remboursement est effectué
La valeur de part (ou valeur plancher) que vous avez déterminée est strictement inférieure : le remboursement ne sera pas réalisé

Pour plus d'information, vous pouvez contacter Natixis Interépargne :

 


Recevoir une demande de remboursement de ses avoirs

Le remboursement sera traité par Natixis Interepargne lors de la première valorisation suivant la date de réception de la demande complète.

Le salarié recevra alors un remboursement par virement sur son compte bancaire pour l'ensemble des avoirs détenus, quelque soit la répartition.

Exemple : un salarié fait une demande de remboursement concernant plusieurs FCPE, le 5 janvier 2009. S'il la formule :

  • par fax avant 12h, la demande est prise en compte le jour même.
  • par internet, jusqu'à minuit, la demande est prise en compte le jour même.
  • par courrier, elle sera prise en compte le jour de sa réception par Natixis Interepargne, avant 12h.

 

Cette demande est traitée par Natixis Interepargne sur la valeur du 6 janvier 2009. Le virement est émis le 8 janvier 2009.  

 

Relevés de comptes

Chaque semestre un relevé récapitulant les avoirs et les opérations effectuées est envoyé à domicile.

Il est possible de suivre immédiatement la réalisation d’une opération en se connectant sur le site www.interepargne.natixis.fr à l’aide des codes d’identification personnels fournis par Natixis Interepargne sur le relevé d'Epargne salariale.

 

 

Traitement des revenus des FCPE

Les revenus des FCPE sont systématiquement réinvestis dans le même FCPE. Ils participent ainsi à l’évolution de la valeur de la part.

 

Fiscalité

Au moment du remboursement de l'épargne du PEE, le capital n’est soumis ni à l’impôt, ni à charges sociales.

Toutefois, les plus-values sont soumises à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux, soit 12,1% au total.

Ainsi, l’abondement est soumis à la CSG/CRDS pour 97 % de son montant.

La règle du "First In First Out" prévaut, c’est à dire que :

  • lors d'une demande de remboursement, les avoirs investis en premier sont débloqués en premier fonds par fonds,
  • le taux de CSG appliqué est fonction de la période de réalisation de la plus value. D’autre part, il n’y a pas de prélèvement en cas de moins value.

 

Rôle et attributions du Conseil de Surveillance des FCPE

Les porteurs de parts de l’ensemble des sociétés adhérentes au Règlement du Plan d’Epargne Entreprise PSA PEUGEOT CITROËN sont représentés au Conseil de Surveillance des FCPE "Placement Epargne Sécurité", "Placement Epargne Prudence", "Placement Epargne Equilibre" et "Placement Epargne Dynamique" par 7 titulaires désignés chacun par une organisation syndicale représentative au sein de PSA PEUGEOT CITROËN.

Le Conseil de Surveillance est complété par 7 représentants des sociétés participantes.

Le conseil de surveillance unique pour ces FCPE se réunit au moins une fois par an pour l'examen du rapport de gestion et des comptes annuels du FCPE, l'examen de la gestion financière administrative et comptable et l'adoption de son rapport annuel.

Le conseil de surveillance décide des transformations, fusions, scissions et liquidations du fonds.


Aucune modification du règlement ne peut être faite sans son accord.

Ce fonctionnement est identique pour le FCPE Solidaire.

 

Contacts

L’organisme teneur de compte de l’épargne salariale de PSA PEUGEOT CITROËN est Natixis Interepargne.

C’est donc à Natixis Interepargne que doivent être adressées toutes les demandes :

  • de mise à jour de vos informations personnelles,
  • de modification de vos coordonnées bancaires,
  • d’investissement,
  • de remboursement…

 

Attention : l'entreprise adresse chaque mois à Natixis Interepargne des mises à jour de vos informations personnelles (adresse, coordonnées bancaires, etc.). Ces mises à jour remplacent les informations que vous aviez transmises à Natixis par ailleurs. Il est donc important que vous avertissiez PSA PEUGEOT CITROËN de ces modifications, via votre conseiller de carrière ou votre service du personnel.

Par courrier :
Natixis Interepargne
Service 8591
14 029 Caen cedex 9

Par Internet :
www.interepargne.natixis.fr

Par téléphone :
- 02 31 07 74 00
- depuis un établissement PSA PEUGEOT CITROËN France : 10 200