LE PERE PSA PEUGEOT CITROËN

LE PERE PSA PEUGEOT CITROËN

 

Après la mise en place en 2002 du régime obligatoire de retraite supplémentaire, qui constitue le deuxième pilier de la retraite à côté des régimes légaux (Sécurité sociale, ARRCO et AGIRC), la Direction a négocié avec les organisations syndicales un accord permettant l’instauration d’un troisième pilier, le PERE : Plan d’Epargne Retraite Entreprise.

Ce dispositif, alimenté par les versements volontaires et facultatifs des salariés, leur permettra de se constituer un complément de retraite individuel dans des conditions favorables en terme de frais de gestion et de fiscalité tout en bénéficiant d’une gestion financière optimisée sous le contrôle d’un Comité de Surveillance.

En ouvrant un PERE, les salariés peuvent se constituer librement un supplément de retraite en déduisant de leur revenu net imposable leurs versements.

  

Comment ouvrir un PERE ?

Conditions d'ouverture d'un PERE

Peut ouvrir un PERE tout salarié d’une société française du groupe qui a déjà cotisé au titre d’un trimestre au régime obligatoire (Article 83) de retraite supplémentaire à cotisations définies (« retraite supplémentaire PSA PEUGEOT CITROËN »).

Modalités d’ouverture d’un PERE

L’ouverture d’un PERE est possible depuis septembre 2005. Le salarié doit remplir et retourner à AXA France Vie (l’assureur) le bulletin se trouvant avec la notice d’information mise à disposition dans les établissements et téléchargeable à partir de net’RH.

Les types de versements sur le PERE

Une fois le PERE ouvert, le salarié peut effectuer des versements :

  • par chèques, minimum 480 €, à tout moment
  • par prélèvements bancaires périodiques :
    • Mensuels, minimum 40 €,
    • Trimestriels minimum 120 €,
    • Semestriels, minimum 240 €,
    • Annuels, minimum 480 €.

Les frais sur chaque versement sont de 1,50% du montant versé.

 

Gestion de l’épargne dans le PERE

L'épargne dans le PERE est effectuée selon le même système de gestion par horizon de placement que celui utilisé pour la retraite supplémentaire PSA PEUGEOT CITROËN.

Elle est investie dans 3 Fonds Communs de Placement (Actions, Obligations, Monétaire) selon une répartition qui évolue automatiquement en fonction de l’âge en privilégiant la sécurité au fur et à mesure que le salarié se rapproche de l’âge de la retraite : à 55 ans, le salarié peut préciser son horizon de retraite pour permettre un ajustement.

Les frais annuels de gestion sont de 0,45% de l’épargne accumulée.

 

Les avantages fiscaux du PERE

Les versements annuels sont déductibles du revenu net imposable dans la limite de 10% des revenus d’activité professionnelle de l’année civile précédente et après prise en compte des cotisations salarié et employeur à la retraite supplémentaire PSA PEUGEOT CITROËN.
Cette limite de déductibilité, commune à l’ensemble des versements effectués dans des dispositifs d’épargne retraite (PERE, PERP…), est calculée chaque année par les services fiscaux et est communiquée dans l’avis d’imposition.


 La liquidation des droits à la retraite PERE

La demande doit être formulée après la liquidation de la pension Sécurité sociale et s’effectue obligatoirement sous forme d’une rente viagère.
Le salarié peut choisir une rente non réversible ou opter pour une rente réversible.
La réglementation impose l’utilisation d’un taux technique de 0% pour le calcul de la rente ce qui a pour conséquence un montant initial de rente inférieur à celui qui résulterait des taux utilisés pour la retraite supplémentaire PSA PEUGEOT CITROËN. En contrepartie, les revalorisations annuelles seront plus importantes.
A la différence de la retraite supplémentaire PSA PEUGEOT CITROËN, le salarié peut choisir entre une rente mensuelle et une rente trimestrielle.
Les frais de versement sur rente sont fixés à 1,50% du montant des rentes versées.

 

Fermeture anticipée du PERE

Les cas de déblocage anticipé avant la retraite

Ce sont les mêmes que pour la retraite supplémentaire PSA PEUGEOT CITROËN :

  • expiration des droits aux allocations chômage,
  • invalidité 2ème et 3ème catégorie,
  • cessation d’activité non salariée.

 

En cas de décès avant la retraite

L’épargne accumulée est versée sous forme de rente à un bénéficiaire que le salarié a librement désigné ou à défaut aux ayants droit (conjoint, pacsé ou enfants ou héritiers) alors que la retraite supplémentaire PSA PEUGEOT CITROËN impose le versement d’un capital aux ayants droit sans possibilité de désigner librement un bénéficiaire.

En cas de départ du groupe avant la retraite

L’ancien salarié peut, soit maintenir le PERE ouvert et continuer à y effectuer des versements, soit demander son transfert vers un Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) ou vers le PERE de son nouvel employeur s’il en propose un.