Incapacité temporaire

LES GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE

 

 Périmètre d'application : PEUGEOT S.A, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES et assimilés.

L'adhésion au régime collectif de prévoyance étant obligatoire, les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Cette opération est effectuée automatiquement par les services de paie.

 

L'incapacité temporaire est la période d'indisponibilité pendant laquelle, en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident, un salarié n'a pu exercer son activité professionnelle habituelle donnant lieu à sa rémunération.

Les garanties Incapacité temporaire ont pour objet d'assurer le versement d'indemnités journalières en complément de celles versées par la Sécurité sociale.

Au titre de ce contrat d'assurance, les salariés peuvent, dans certains cas, bénéficier de l'assistance à domicile Médéric Assistance. Cette prestation a pour but d’apporter tous les services qui permettent de rétablir l’organisation normale d’une vie familiale perturbée, de manière imprévisible, par une maladie, une hospitalisation, un accident ou le décès d'un proche, en mettant en place une aide temporaire, immédiate et adaptée : garde d'enfants, aide ménagère, livraison de médicaments, etc . Pour en savoir plus, consultez net'RH > Documents de référence > L’assistance à domicile Médéric Assistance.

 

Les diverses formes d’indemnisation

 L'indemnisation des arrêts de travail provoqués par une incapacité temporaire dépend de la durée de l’absence du salarié.

 

Maladie, accident ou vie privée

Pendant les 3 premiers jours d'absence, le salaire est maintenu par l’employeur, sous réserve d'avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

A partir du 4ème jour, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières.

En application des Conventions Collectives, l’employeur complète plus ou moins les indemnités journalières pendant des durées variables liées à l'ancienneté du salarié.

Lorsque la participation de l’employeur diminue, une assurance souscrite auprès d’un organisme de prévoyance prend le relais. En règle générale, l’ensemble des indemnisations (indemnités journalières + participation de l’employeur + assurance) représente au moins 75 % du salaire de référence.

 

Accident du travail

Le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale se fait dès le lendemain de l'accident.

Pour en savoir plus, Voir aussi > AMeli.fr : l'Assurance maladie en ligne

 

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

 En cas d'arrêt de travail, sous réserve de certaines conditions d’attribution* et d'un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail reconnu), la Sécurité sociale (Assurance Maladie) verse des indemnités journalières aux salariés.

*Par exemple : avoir travaillé 200 heures durant les trois mois civils précédant l’arrêt de travail.

 

En cas de maladie, ces indemnités journalières sont égales à 1/90ème des salaires versés dans les 3 mois civils précédant l’arrêt de travail (salaire brut) avec un maximum fixé chaque année par la Sécurité sociale (1/720ème du plafond annuel).

Pour connaître le montant du plafond de la Sécurité sociale : Voir aussi > Portail de la Sécurité sociale

 

L’indemnisation de l’assurance complémentaire

 L’assurance est complémentaire au régime de Sécurité sociale, c’est à dire qu’elle n’intervient que s’il y a versement des indemnités journalières de Sécurité sociale.

 L’organisme assureur intervient à la fin de l’indemnisation conventionnelle et pas avant :

  • le 76ème jour pour le personnel ouvrier et ETAM
  • le 91ème jour pour les cadres, conformément à la Convention Collective des Cadres de la Métallurgie. Pour la consulter, Voir aussi > UIMM, rubrique Textes conventionnels

L’arrêt de travail (triptyque) établi par le médecin traitant doit être adressé dans les deux jours :

  • à l’organisme de Sécurité sociale dont dépend le salarié,
  • à l’employeur, c’est à dire à la hiérarchie qui le fera parvenir au service paie.

A la fin de l’indemnisation conventionnelle, l’employeur déclenchera l’indemnisation complémentaire par l’organisme assureur.

La Notice d’Information « Prévoyance » précise les modalités de versement.