Décès du salarié - Prévoyance

Décès du salarié - La Prévoyance 

 


Document de référence:

 Périmètre d'application : PEUGEOT S.A, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES et assimilés.



 

Les garanties décès ont pour objet d'assurer en cas de décès ou d'invalidité permanente totale du salarié le versement de capitaux et éventuellement de rentes complémentaires, s'il laisse un conjoint survivant ou des enfants à charge.

Les garanties s'appliquent dès la date d'entrée du salarié dans l'entreprise.

 

Les principales garanties

Les capitaux décès

Les capitaux décès sont versés en cas de décès ou d'invalidité permanente totale. Ils peuvent éventuellement faire l'objet de majorations :

  • selon la situation familiale
  • en cas de décès accidentel
  • en cas de décès dû à un accident du travail

Les garanties souscrites prévoient le versement des "capitaux décès" et éventuellement d'une rente temporaire de conjoint et de rentes d'éducation, si la salarié laisse un conjoint survivant (personne mariée au salarié) et/ou des enfants à charge, et en situation d’invalidité permanente totale appelée parfois invalidité absolue et définitive du salarié.

Pour en savoir plus: Notice d'information prévoyance à l'ensemble du personnel.

 

La rente d'éducation

La garantie "Rente d'éducation" a pour objet d’assurer, en cas de décès du salarié, le versement immédiat en faveur des enfants à charge d’une rente temporaire leur permettant de poursuivre leur formation. La rente peut également être demandée en cas d’invalidité permanente totale du salarié "assuré" avant son 60ème anniversaire.

Pour en savoir plus: Notice d'information prévoyance à l'ensemble du personnel.

 

La rente temporaire de conjoint

La mise en place de cette garantie fait suite aux accords AGIRC de 1994 qui ont reculé l’âge des reversions au profit de la veuve de 50 ans à 60 ans (60 %) et à 55 ans avec des coefficients de réversion réduits.

La garantie Rente temporaire de conjoint a pour objet d’assurer, en cas de décès du salarié, le versement d’une rente temporaire en faveur du conjoint survivant lorsque celui-ci ne bénéficie pas d’une pension de réversion immédiate au titre d’un régime complémentaire obligatoire de retraite AGIRC ou ARRCO.

Pour en savoir plus: Notice d'information prévoyance à l'ensemble du personnel.

 

La désignation bénéficiaire

 Les contrats de capitaux décès prévoient généralement une clause type pour la désignation du bénéficiaire du capital décès (Exemple : en priorité le conjoint non séparé ou le partenaire auquel le participant était lié par un PACS, à défaut les enfants, etc). En l’absence de désignation particulière de bénéficiaire(s), le capital est versé dans l’ordre suivant :

  • en priorité au conjoint du salarié non séparé de corps par jugement définitif ou au partenaire auquel le participant était lié par un PACS,
  • à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants du salarié, légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis, vivants ou représentés, ou nés viables dans les trois cent jours suivant le décès du salarié,
  • à défaut, par parts égales entre eux, aux parents du salarié et, en cas de décès de l’un d’eux, au survivant pour la totalité,
  • à défaut, aux héritiers du salarié à proportion de leurs parts héréditaires.

 

L’assuré dispose à tout moment, de la faculté de désigner une ou plusieurs personnes de son choix pour lui attribuer tout ou partie du capital en cas de décès. Dans ce cas, la clause type ne s’applique pas.

Cette possibilité présente des risques, mais elle peut s’avérer nécessaire en cas de changement de situation familiale. Il est recommandé de ne l’utiliser qu’en cas de nécessité.

Cette désignation spécifique doit être explicite et clairement rédigée, en utilisant le formulaire disponible dans la notice d'information prévoyance à l'ensemble du personnel disponible auprès des gestionnaires de carrière. Elle doit ensuite impérativement être adressée à l’assureur.

Cette désignation spécifique devient caduque en cas de mariage, de remariage ou de naissance d’un premier enfant. La clause type s’applique alors, à défaut de l’établissement d’une nouvelle désignation particulière. Toutefois, elle devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire. Dans ce cas, le salarié ne pourra plus revenir sur les termes de cette désignation sans l’accord du bénéficiaire désigné. Cette irrévocabilité ne cesse qu’en cas de naissance d’un premier enfant.

 

Le règlement des dossiers

 Les assistantes sociales ou dans certains cas, les services du personnel de l’Etablissement réunissent les pièces et documents nécessaires au règlement du dossier et à la mise en œuvre des prestations assurées.