Code du travail

Le code du travail

est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés). Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu'il s'agisse des directives ou des traités notamment. De même les accords et conventions collectives jouent un rôle normateur de plus en plus important avec l'évolution du dialogue social.

Le nouveau code

(entrée en vigueur au 1er mai 2008) adopte une numérotation à quatre chiffres et une structure subdivisée en parties, livres, titres et chapitres.

Il se compose d'un chapitre préliminaire et huit parties :

  • Chapitre préliminaire relatif au dialogue social
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  • Cinquième partie : L'emploi
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

La consultation du code du travail est possible en ligne en son intégralité:

site legifrance.gouv.fr