Travail en horaire de journée
LE TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS,
DES ETAM ET DES CADRES EN JOURNEE
L’horaire hebdomadaire de travail prévoit une part d’épargne permettant l’acquisition des 11 jours par an de congés RTT. Cette épargne représente 5 % du temps de travail, soit 1,75 h pour 35 h de travail effectif.
Les périodes non rémunérées mais indemnisées au titre de la maladie, maternité, accident de travail ou de trajet génèrent une épargne proportionnelle au taux d’indemnisation conventionnel (100 %, 75 % ou 50%).
- Le personnel Ouvrier et ETAM épargne 21 minutes chaque jour.L’épargne RTT est acquise au fur et à mesure de chaque journée payée ou indemnisée hors période de congés légaux annuels (5 semaines). En cas de report de la prise de congés payés d’une année sur l’autre, l’épargne acquise dans l’année civile pourra donc fluctuer, en se compensant toutefois sur plusieurs années. Pour le personnel à temps partiel, cette acquisition est ramenée au prorata du coefficient temps partiel.
- Le personnel Cadre acquiert 0,95 jour par mois d’activité payée ou indemnisée (y compris les congés payés, maladie…). Pour le personnel à temps partiel, cette acquisition est ramenée au prorata du coefficient temps partiel.
Pour en savoir plus sur le congé RTT, consultez l'onglet net'RH > Temps de travail > Aménagements du temps de travail
Depuis janvier 2006, les droits RTT sont gérés dans la Réserve Permanente.
La Réserve Permanente a été initialisée par un déversement de l’ancienne Réserve Consommable à concurrence de 10 jours (70 heures). Le solde des anciennes réserves après initialisation de la Réserve Permanente est géré dans le Compte Personnel.
La Réserve Permanente du personnel de moins de 52 ans est limitée à 15 jours (105 heures). Ce seuil est une valeur fixe qui vaut également pour le collaborateur à temps partiel. Dans la mesure où des congés sont programmés, la réserve permanente peut dépasser cette limite temporairement sans toutefois pouvoir dépasser le plafond maximum de 20 jours (140 heures).
La Réserve Permanente a été initialisée par un déversement de l’ensemble des droits contenus dans les anciennes Réserves Consommable et Indemnisable. En vie courante, le déversement du solde du compte personnel dans la réserve permanente est appliqué le mois du 52ème anniversaire du salarié.
La Réserve Permanente du personnel de 52 ans et plus n’est pas plafonnée.
Au 31 mai de chaque année, le solde des congés d’ancienneté acquis sur l’année précédente est déversé dans la Réserve Permanente.
Les salariés en horaire d'équipe passant en horaire de journée bénéficient d'une réserve permanente.
Lors de son initialisation à hauteur de 10 jours, pour les salariés de moins de 52 ans, le surplus des doits individuels est géré dans le Compte Personnel qui fait l'objet d'un programme d'indemnisation automatique, à savoir :
- pas d'indemnisation l'année de passage en horaire de journée ni en année A+1,
- 33% du solde constaté au 31 décembre de l'année A+1, payé en janvier A+2,
- 50% du solde constaté au 31 décembre de l'année A+2, payé en janvier A+3,
- 100% du solde constaté au 31 décembre de l'année A+3, payé en janvier A+4.
Ces dispositions concernent aussi les autres cas particuliers (retour de congé parental, retour expatriation...).
Les heures effectuées en plus (personnel Ouvrier et Etam)
Le choix est ouvert à chaque salarié de se faire payer mensuellement où d’épargner les heures individuelles effectuées au-delà de l’horaire affiché.
Si le salarié choisit l’épargne des H+ au lieu de leur paiement, elles créditent le Compte Courant Individuel H+.
Le solde au 31 décembre de chaque année de ce compteur est indemnisé sur la paie de janvier de l’année suivante. Sur demande expresse du salarié, ce solde peut être déversé dans la Réserve Permanente afin d’être consommé en congé.
Les heures effectuées, à titre individuel ou collectif, au-delà de l'horaire affiché donnent lieu à paiement dans le mois des majorations légales pour heures supplémentaires.
Lorsqu’ils travaillent le samedi ou une sixième séance, les Ouvriers et ETAM bénéficient d’une compensation qui peut prendre deux formes :
- pécuniaire : paiement d’une majoration de 45 % de la rémunération perçue au titre des heures effectuées le samedi. C'est le mode de compensation par défaut.
- Repos Compensateur de Remplacement (RCR) : compensation sous forme de repos égal à 50 % des heures effectuées. Cette forme de compensation est appliquée si le salarié en fait la demande.
Les heures de voyage (personnel Ouvrier et Etam)
Les heures de voyage sont payées par défaut au personnel de journée.
Sur demande expresse du salarié, ce solde peut être déversé dans la Réserve Permanente.
Travail sur samedi ou sixième séance (personnel Ouvrier et Etam)
Les majorations du samedi/ 6ème séance sont payées par défaut au personnel de journée.
Sur demande expresse du salarié, ces majorations peuvent être remplacées par le déversement dans la Réserve Permanente d'un crédit en temps égal à 50% des heures en plus réalisées.
Congé pont / aménagement d’horaire (personnel Ouvrier, Etam et cadre)
Chaque année, sur initiative des directions locales, les partenaires sociaux peuvent convenir du positionnement de 3 jours RTT pour permettre la réalisation de ponts ou de congés collectifs.
Une réunion annuelle détermine pour chaque établissement les dispositions relatives à l'aménagement du calendrier de fermeture pour les congés.
Pour connaître ces congés collectifs et ces jours RTT obligatoires, consultez l'avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail de votre établissement, auprès de votre service du personnel ou en ligne dans le site intranet de votre établissement.
Le positionnement d’un congé RTT collectif peut conduire à un solde négatif de la Réserve Permanente en cas d’insuffisance des droits (nouvel embauché par exemple).
Les journées non travaillées (personnel Ouvrier, Etam)
L'avenant à l'accord du 4 mars 1999, signé le 4 octobre 2006, et l'accord du 10 avril 2009, prévoient, pour les salariés en horaire de journée travaillant sur un site de production, les modalités d'indemnisation des journées non travaillées.
Lors d'un arrêt total de la production du site sur au moins une semaine, il sera positionné des journées non travaillées sur la base d'1 jour sur 2 en moyenne. Ainsi, sur les 5 jours d'une semaine, 2 ne seront pas travaillés et chômés et les 3 autres seront travaillés ou pris en congés sur accord du salarié et de sa hiérarchie.
Les journées non travaillées sont systématiquement indemnisées à 100%.
Elles font l'objet d'une compensation ultérieure avec une dégressivité identique à celle prévue pour le personnel en horaire d'équipe :
- Jusqu'au 5ème jour non travaillé, les journées non travaillées font l'objet d'un suivi via le compteur "Compte Courant Collectif ". Ces journées devront être intégralement compensées,
- du 6ème au 45ème jour, les journées non travaillées font l'objet d'un suivi via le compteur Chômage de l'année en cours.
Ces journées devront être compensées au cours des 3 années suivantes à hauteur de :
- 4 jours de travail pour les journées comprises entre la 6ème et la 15ème journée non travaillée,
- 3 jours de travail pour les journées comprises entre la 16ème et la 25ème journée non travaillée,
- 2 jours de travail pour les journées comprises entre la 26ème et la 35ème journée non travaillée,
- 1 jour de travail pour les journées comprises entre la 36ème et la 45ème journée non travaillée,
Aucune compensation ne sera demandée à compter de la 46ème journée non travaillée.
En cas de journées non travaillées, les compteurs sont débités dans l’ordre imposé suivant :
- en premier, le Compte Courant Collectif si il est positif et jusqu'à ce qu’il soit nul,
- la Réserve Collective si elle est positive et jusqu'à ce qu’elle soit nulle,
- le Compte Courant Collectif jusqu’à -5 jours (-35h),
- enfin le compteur chômage de l'année en cours jusqu'à -10 jours (-70h).
Par ailleurs, le salarié qui le souhaite peut compenser les journées dues par des jours de congés RTT ou d'ancienneté.
Cette compensation est un préalable obligatoire pour toute demande d'indemnisation de sa réserve permanente ou de ses congés d'ancienneté.
L'accord du 10 avril 2009 permet aux établissements qui le souhaitent, la possibilité de réaliser des formations collectives (formation "Lean 70h") hors temps de travail, sur des périodes chômées. Dans ce cas, les salariés qui viennent en formation durant ces périodes chômées sont rémunérés à hauteur de 100% de leur rémunération nette, et leurs compteurs collectifs ne sont pas débités des heures correspondantes.
Cette disposition est confirmée dans l'accord du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'application de la convention d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
L'accord Activité Partielle de Longue Durée
L’accord relatif à la mise en œuvre de la convention "Activité Partielle de Longue Durée" (APLD) signé par toutes les organisations syndicales se substitue pour les établissements signataires aux dispositifs des heures en moins.
PCA verse, lors des séances annulées, aux salariés concernés une allocation conventionnelle égale à 75% de la rémunération brute (soit environ 90% de la rémunération horaire nette). Les compteurs collectifs ne sont plus débités de ces heures annulées.
Pour en savoir plus sur le dispositif APLD, consultez l'onglet net'RH > Temps de travail > Travail en horaire de journée > Activité Partielle de Longue Durée
Règles d’indemnisation de la Réserve Permanente
Les salariés de 52 ans et plus peuvent se faire indemniser tout ou partie de la réserve permanente à leur demande.
Les salariés de moins de 52 ans peuvent demander l’indemnisation des droits acquis dans leur Réserve Permanente dans la limite de 5 jours (35 heures) par année civile.
Cette demande n’est pas soumise à validation du hiérarchique. Cependant, elle est soumise à la compensation préalable des journées dues (H- ou compteurs chômage).
Déversements des droits dans les compteurs en fin d'année
Tout au long de l’année, le salarié dispose sur le document annexe à son bulletin de paie d’un suivi personnalisé de l’évolution de ses droits.
Chaque mois, ses compteurs sont mis à jour au vu des acquisitions, des consommations et des demandes d’indemnisation qu'il a pu effectuer.
Chaque année, son document annexe du mois de décembre l' informe de la situation de ses compteurs en fin de période d’annualisation.
Le document annexe du mois de janvier tient compte des déversements réalisés en fin d’année et des acquisitions, consommations et demandes d’indemnisations intervenues au cours du mois de janvier.
Pour obtenir plus de détails sur les déversements, consulter le document de référence > Notice "Déversements de fin d'année Ouvrier ETAM en journée".
Pour obtenir plus de détails sur les déversements, consulter le document de référence > Notice "Déversements de fin d'année personnel Cadre".