Travail en horaire d'équipe
LE TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET DES ETAM EN EQUIPE
- Gestion des droits
Afin de réaliser le suivi précis et individualisé du temps de travail de chaque salarié et la gestion individualisée des acquisitions et consommations des droits, chaque salarié dispose de deux types de comptes ayant chacun leurs propres règles de gestion :
- le Compte Courant annuel,
- la Réserve pluriannuelle.
Pour le Compte Courant et la Réserve, il est fait une distinction entre les droits collectifs et individuels. Le caractère collectif ou individuel d’une acquisition ou d’une consommation est défini :
- soit par le périmètre d’application collectif (secteur, service, département…),
- soit par décision de la direction de l’établissement qui tranche, au cas par cas, sur le caractère collectif ou individuel de l’horaire effectué par une partie du personnel.
Les heures collectives font l'objet d'une information au CE (horaire affiché).
Schématiquement :
| Annuel | Pluriannuel | |
| Collectif | Compte Courant Collectif | Réserve Collective |
| Individuel | Compte Courant Individuel | Réserve Individuelle |
Sur l’année, chaque salarié ne peut être sollicité plus de 15 séances en H+ collectives ou en H+ individuelles en horaire affiché.
Les H+ individuelles y compris en horaire affiché gardent leur caractère individuel.
Il gère les acquisitions et consommations sur l’année civile. A l’issue de chaque période d’annualisation, un bilan est réalisé et le contenu du Compte Courant est transféré dans la Réserve du salarié selon les règles définies par les accords.
Au sein de ce Compte Courant :
- le Compte Courant Collectif gère les heures effectuées collectivement au-delà et en deçà de l’horaire hebdomadaire moyen,
- le Compte Courant Individuel H+ gère les heures effectuées à titre individuel, en accord avec la hiérarchie, au-delà de l’horaire affiché.
Elle gère la capitalisation pluriannuelle des droits acquis.
L’Accord fait mention des libellés suivants :
- Réserve Individuelle partie collective,
- Réserve Individuelle partie individuelle.
Par commodité, nous les appelons plus simplement Réserve Collective et Réserve Individuelle.
- La Réserve Collective gère les heures créditées par le déversement annuel du Compte Courant Collectif. La Réserve Collective est reportable d’une année sur l’autre, elle sert à compenser les périodes de faible activité en cas d’insuffisance du Compte Courant Collectif.
- La Réserve Individuelle gère les heures acquises par le salarié selon des règles définies par l’accord.
La Réserve Individuelle, reportable d’année en année, se divise en 2 parties selon la nature des droits :
- la Réserve Individuelle Indemnisable,
- la Réserve Individuelle Consommable.
Les heures collectives effectuées en excédent de l’horaire de travail théorique créditent les compteurs dans l’ordre imposé suivant :
- Le compteur CHOMAGE jusqu'à ce qu’il soit nul,
- Le Compte Courant Collectif.
En fin d'année, la Réserve Collective est alimentée par le déversement du solde positif du Compte courant collectif à hauteur d'un maximum de + 5 jours.
Le choix est ouvert à chaque salarié de se faire payer (choix par défaut) où d’épargner les heures individuelles effectuées au-delà de l’horaire affiché. Si elles ne sont pas payées, les H+ individuelles créditent le Compte Courant Individuel H+.
Lorsqu’ils travaillent le samedi ou une sixième séance, les Ouvriers et ETAM bénéficient d’une compensation qui peut prendre deux formes :
- pécuniaire : paiement d’une majoration de 45 % de la rémunération perçue au titre des heures effectuées le samedi. C'est le mode de compensation par défaut.
- Repos Compensateur de Remplacement (RCR) : compensation sous forme de repos égal à 50 % des heures effectuées. Cette forme de compensation est appliquée si le salarié en fait la demande.
Dans tous les cas, le mode de compensation résulte du choix du salarié pour chaque samedi ou sixième séance travaillée.
Cette compensation n’est pas attribuée au personnel travaillant en horaire d’équipe de suppléance (VSD).
L’accord prévoit des droits supplémentaires au titre de l'annualisation.
Des droits supplémentaires sont accordés au titre des contraintes liées aux variations d'activité aux :
- Ouvriers de fabrication et Ouvriers hors fabrication travaillant en équipe : 2 jours par an.
- ETAM en équipe : 1 jour par an.
Droits accordés au personnel de 50 ans et plus
Afin de permettre aux salariés de 50 ans et plus de bénéficier d'une cessation d'activité anticipée, l'accord prévoit 3 mesures.
- Octroi de jours de congés supplémentaires destinés aux Ouvriers de fabrication et aux Ouvriers hors fabrication travaillant en équipe.
Le nombre de jours dépend de l’âge du salarié, il est accordé :
- 1 jour par an à 50, 51, 52 et 53 ans,
- 2 jours par an à 54 et 55 ans,
- 3 jours par an à partir de 56 ans jusqu'au départ.
- Capitalisation des droits sans limite de plafond pour l'ensemble de ces salariés,
- Majoration de 20 % de certains droits acquis dans le Compte Personnel et non consommés au moment du départ en retraite.
Les heures effectuées en moins
En cas de baisse d’activité, les heures négatives ne peuvent être imputées que sur les compteurs collectifs.
Les compteurs sont débités dans l’ordre imposé suivant :
- en premier, le Compte Courant Collectif s'il est positif et jusqu'à ce qu’il soit nul,
- puis la Réserve Collective si elle est positive et jusqu'à ce qu’elle soit nulle,
- ensuite, le Compte Courant Collectif jusqu’à -5 jours,
- enfin le compteur CHOMAGE annuel jusqu’à - 10 jours.
L’ accord du 08 mars 2005 et l'accord du 10 avril 2009 ont mis en place un régime d’indemnisation des séances non travaillées en deçà de la limite basse de -5 jours (-35 heures). Ce suivi est assuré par le "compteur chômage" qui fait apparaître sur le bulletin mensuel le nombre d’heures à rattraper (Le salarié compense au cours des trois années calendaires suivant l’année du chômage, par 4 jours de travail maximum du 6ème au 15ème jour non travaillé, par 3 jours de travail maximum du 16ème au 25ème jour non travaillé, par 2 jours de travail maximum du 26ème au 35ème jour non travaillé, et par 1 jour de travail maximum du 36ème au 45ème jour non travaillé).
L'accord du 10 avril 2009 permet aux établissements qui le souhaitent la possibilité de réaliser des formations collectives (formation "Lean 70h") hors temps de travail, sur des périodes chômées. Dans ce cas, les salariés qui viennent en formation durant ces périodes chômées sont rémunérés à hauteur de 100% de leur rémunération nette, et leurs compteurs collectifs ne sont pas débités des heures correspondantes.
Cette disposition est confirmée dans l'accord du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'application de la convention d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
L’accord Activité Partielle de Longue Durée
L’accord relatif à la mise en œuvre de la convention "Activité Partielle de Longue Durée" (APLD) signé par toutes les organisations syndicales se substitue pour les établissements signataires aux dispositifs des heures en moins.
PCA verse, lors des séances annulées, aux salariés concernés une allocation conventionnelle égale à 75% de la rémunération brute (soit environ 90% de la rémunération horaire nette.) Les compteurs collectifs ne sont plus débités de ces heures annulées.
Pour en savoir plus sur le dispositif APLD, consultez l'onglet net'RH > Temps de travail > Travail en horaire d’équipe > Activité Partielle de Longue Durée.
Règles de consommation des droits individuels
Le salarié peut utiliser ses droits en prenant un jour, une demi-journée ou des heures de repos.
Le salarié en horaire d’équipe consomme le nombre d’heures qu’il aurait dû effectuer s’il avait travaillé le jour où il prend son congé.
Les droits individuels RTT ne peuvent être consommés que dans la mesure où ils sont acquis. Seuls les compteurs Compte Courant Collectif et Réserve Collective peuvent être négatifs.
Toutes les heures contenues dans la réserve peuvent être payées au salarié dans la mesure où elles sont indemnisables (les heures RCR, RCL ne le sont pas).
Les heures qui excèdent le plafond de 120 jours sont systématiquement indemnisées quelle que soit leur nature, y compris le Repos Compensateur de Remplacement et le Repos Compensateur Légal.
Cependant, cette limite n’est pas appliquée aux salariés âgés de 50 ans et plus. Cette dérogation leur permet de capitaliser des droits en vue de favoriser une cessation anticipée d’activité.
Déversements des droits dans les compteurs en fin d'année
Tout au long de l’année, le salarié dispose sur le document annexe à son bulletin de paie d’un suivi personnalisé de l’évolution de ses droits.
Chaque mois, ses compteurs sont mis à jour au vu des acquisitions, des consommations et des demandes d’indemnisation qu'il a pu effectuer.
Chaque année, son document annexe du mois de décembre l' informe de la situation de ses compteurs en fin de période d’annualisation.
Le document annexe du mois de janvier A+1 tient compte des déversements réalisés en fin d’année et des acquisitions, consommations et demandes d’indemnisations intervenues au cours du mois de janvier A+1.
Pour obtenir plus de détails sur les déversements, consulter le document de référence > Notice Déversements de fin d'année Ouvrier ETAM en équipe.
Dans le respect des limites maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et sans préjudice des dispositions légales relatives au repos dominical, le travail, dans le cadre des cycles à temps plein, est organisé sur 2, 3, 4, 5 ou 6 jours par semaine.
Des accords passés au niveau local définissent le nombre d'équipes et les heures d'arrivée et de départ.
Le cycle horaire de doublage est un enchaînement d’horaires affichés d’équipe avec rotation obligatoire matin et soir, sur deux semaines ou plus.
Le cycle horaire de nuit est un enchaînement d’horaires affichés en permanence de nuit.
Le travail de nuit est proposé prioritairement à du personnel volontaire. Le personnel féminin a libre accès à ce régime de travail.
Le cycle horaire de triplage est un enchaînement d’horaires affichés d’équipe avec rotation obligatoire matin, soir et nuit, sur 3 semaines ou plus.
Les horaires réduits de fin de semaine (VSD/ SDL/ SD)
En application des dispositions légales et conventionnelles, les accords locaux peuvent instituer des horaires réduits de fin de semaine.
Ces cycles de travail doivent permettre une utilisation optimale des équipements industriels et de services et ne peuvent répondre qu'à des circonstances de production et de volumes rendant impératif le travail de fin de semaine.
Un cycle d'horaires réduits de fin de semaine a, de par la loi et les conventions, une durée inférieure à la limite des 35 heures.
L’aménagement du temps de travail dans le cadre d’un cycle
Les régimes de travail peuvent être organisés par cycle ne pouvant excéder une période continue de 12 semaines. Dans ce cadre, la réduction du temps de travail peut se faire en moyenne sur l'ensemble de la période ainsi définie.
Les établissements peuvent mettre en place des dispositifs d'horaires qui permettent au salarié de bénéficier d'une réduction du temps de travail par le gain de journées entières ou de demi-journées de repos.