Les Médailles du travail
LES MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL
Qu'est-ce que la Médaille d’Honneur du Travail ?
La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée.
Elle est accordée aux salariés travaillant en France, dans les départements et territoires d’Outre-mer, ou à l’étranger.
Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :
- chez un employeur français
- dans une succursale ou une agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République
- dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.
Elle n'est pas attribuée de manière automatique. Le salarié doit en faire la demande.
La Médaille d’Honneur du Travail comporte quatre échelons :
- Médaille d'Argent : accordée après 20 ans de services
- Médaille de Vermeil : accordée après 30 ans de services
- Médaille d'Or : accordée après 35 ans de services
- Grande Médaille d'Or : accordée après 40 ans de services.
Pour prétendre à la Médaille d’Honneur du Travail, vous devez être salarié(e), justifiant d'un nombre d'années de travail correspondant aux différents échelons de la médaille (20, 30, 35 ou 40 ans),
Les services pris en considération pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
Le temps passé sous les drapeaux français, soit au titre du service militaire obligatoire légal, soit au titre de certaines campagnes pendant les périodes d'opérations militaires, s'ajoute aux années réellement effectuées chez l'employeur.
Les dossiers sont à retirer dans votre établissement, au service social ou à défaut au service du personnel.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- dossier de demande dûment rempli
- copie recto-verso de votre pièce d’identité ou passeport en cours de validité
- copie des certificats de travail autres que celui de PSA PEUGEOT CITROEN
- le cas échéant, une copie du Livret Militaire
S'agissant d'une décoration nationale, la décision d'attribution ou d'un éventuel refus, y compris pour dossier incomplet, relève de l'autorité préfectorale.
Un affichage est généralement réalisé pour informer les salariés de l'ouverture de la période de constitution des dossiers et de la date limite de dépôt. Adressez-vous au service social, ou à défaut au service du personnel de votre établissement.
PSA PEUGEOT CITROËN verse une gratification à chaque titulaire d'une médaille du travail. Cette gratification se compose :
- d’une part fixe, fonction du type de médaille
- d’une part variable, fonction de l’ancienneté dans le groupe.
Les gratifications sont exonérées des charges sociales et fiscales et sont versées directement au salarié médaillé.
Barème des Médailles d'honneur du travail 2011
(applicable chez PCA, PSA, SCEMM et Sevelnord)
| Part fixe | Argent | 150 € |
| Vermeil | 170€ | |
| Or | 200€ | |
| Grand Or | 275€ | |
| Part variable |
8 € par année d'ancienneté PSA Peugeot Citroën |
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Il existe d'autres régimes applicables dans d'autres sociétés.
Les médailles d'honneur du travail font l'objet d'une ou deux promotions par an (1er janvier et/ou 14 juillet). Les promotions sont publiées au recueil des actes administratifs des départements.
La Médaille d'Honneur du Travail est décernée au salarié à l’occasion d’une cérémonie organisée par PSA PEUGEOT CITROEN après l'établissement de l'arrêté préfectoral portant promotion de la Médaille d'Honneur du Travail.
Pour en savoir plus sur les médailles du travail, adressez-vous au service du personnel ou au service social de votre établissement.