Le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel
Des aménagements de travail à temps partiel peuvent être acceptés en fonction des contraintes d'organisation des services.
Pour les ouvriers et les ETAM
La journée de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter plus d'une interruption d'activité par jour. La durée de cette interruption ne peut être supérieure à 2 heures.
Le nombre d'heures complémentaires que peut effectuer un salarié ne peut excéder 20 % de son horaire contractuel.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes réductions de temps de travail que l’équipe ou le groupe auxquels ils appartiennent :
- soit une réduction du temps de travail à due proportion lorsque l'équipe ou le groupe de travail auxquels ils appartiennent bénéficie de la réduction du temps de travail sous forme d'une baisse hebdomadaire ou pluri hebdomadaire dans le cadre du cycle défini,
- soit une acquisition de jours de repos proportionnelle à leur horaire contrat pour lesquels l'équipe ou le groupe de travail auxquels ils appartiennent conserve un horaire supérieur à l'horaire légal.
Pour les cadres
La journée de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter plus d'une interruption d'activité par jour. La durée de cette interruption ne peut être supérieure à 2 heures.
Le salarié à temps partiel bénéficie d’une acquisition de jours RTT proportionnelle à son horaire contrat .