Le Temps de Travail
Temps de Travail
LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
Le forfait Sans Référence Horaire
Le temps de travail des cadres est régi par l’Accord Cadre sur l’Amélioration de l’Organisation et la Durée du Travail, la Formation et l’Emploi du 4 mars 1999 et son Avenant du 26 juin 2000, en conformité avec la loi du 19 janvier 2000.
Vous pouvez le télécharger dans la section Documents de référence de cette rubrique.
L’avenant du 26 juin 2000 prévoit d’appliquer 3 types de forfaits :
- le Forfait Sans Référence Horaire (SRH),
- le Forfait Annuel en Heures (FAH),
- le Forfait Annuel en Jours (FAJ).
Le forfait applicable au cadre est fonction de sa position et des spécificités du métier qu’il exerce.
Le contrat de travail formalise le régime de forfait applicable à chaque cadre.
Le forfait Sans Référence Horaire
Ce forfait permet aux cadres dirigeants de se libérer de toute référence horaire.
Il est destiné aux cadres IIIC en raison de leur autonomie, de la capacité de délégation attachée à leur fonction et de leur niveau de rémunération.
Ce forfait est ouvert à certains cadres IIIB et IIIA par accord individuel au vu des fonctions exercées.
Les dispositions relatives à la durée du travail, au travail de nuit, au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés ne s’appliquent pas.
Les cadres en forfait SRH bénéficient des congés annuels, des 11 jours d’épargne RTT, des congés d’ancienneté, des congés pour événements exceptionnels et des congés non rémunérés.
Ce forfait est destiné aux cadres accompagnant du personnel travaillant en horaire d’équipe.
La durée du travail est fixée à 1607 h au plus sur l’année.
La durée hebdomadaire est répartie de la manière suivante :
- 35 h de temps de travail effectif,
- 1,75 h d’épargne en vue de bénéficier de 11 jours RTT,
- 1,75 h de pause non rémunérée.
La rémunération forfaitaire du cadre englobe un volume hebdomadaire moyen de 2,50 heures supplémentaires.
Les cadres en Forfait Annuel en Heures bénéficient des congés annuels, des 11 jours d’épargne RTT, des congés d’ancienneté, des congés pour événements exceptionnels, des jours fériés et des congés non rémunérés.
Par ailleurs, les cadres accompagnant du personnel travaillant en horaire d’équipe bénéficient également de l’attribution d’un jour de congé par an prévu par l’Accord du 4 mars 1999.
Ce forfait est également applicable à certains mensuels dont la spécificité du métier rend incompatible le contrôle des horaires.
Ce forfait est destiné aux cadres qui ne s’inscrivent ni dans le cadre du Forfait Annuel en Heures ni du forfait Sans Référence Horaire.
Il s’applique aux cadres exerçant des métiers de conception, d’études, de commerce et des fonctions supports.
Ce forfait permet aux cadres K92, C, I, II, IIIA et IIIB de gérer l’amplitude et la répartition de leurs journées de travail et de les adapter aux nécessités de l’activité du moment.
Les cadres en Forfait Annuel en Jours bénéficient des congés annuels, des 11 jours d’épargne RTT, des congés d’ancienneté, des congés pour événements exceptionnels, des jours fériés et des congés non rémunérés.
Le nombre de jours de travail varie chaque année, notamment en fonction du positionnement ou non des jours fériés sur des jours ouvrés.
Le nombre de jours est toutefois limité à 218 jours par année civile.
LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM
Pluriannualisation du temps de travail
Définition
L’Accord Cadre sur l’Amélioration de l’Organisation et la Durée du Travail, la Formation et l’Emploi signé le 4 mars 1999 par la CFDT-CFE/CGC-CFTC-CGT/FO-CAT-CSL et la Direction met en place la réduction du temps de travail.
Une définition du temps de travail conforme aux directives européennes est adoptée dans l'accord :
“ Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”.
“ La durée conventionnelle de travail dans l’entreprise est fixée à 35 heures de travail effectif en moyenne hebdomadaire”.
Temps de pause
Les temps de pause dont il est question ici sont à distinguer des interruptions de séances destinées à la prise du repas. Les temps de pauses sont exclus du temps de travail effectif. En conséquence, ils le sont également pour :
- le calcul des durées maximales de travail,
- l’appréciation des droits tirés du décompte et du paiement des heures supplémentaires, ainsi que du repos compensateur et du quota d'heures supplémentaires.
Les pauses représentent 5 % du temps de travail, soit 1,75 h pour 35 heures de travail effectif.
Incidence pour le personnel en équipe
L'horaire à temps plein correspond à :
- 35 heures de temps de travail effectif en moyenne hebdomadaire,
- un temps de pause équivalent à 5 % du temps de travail effectif (soit 1,75h pour 35h).
Incidence pour le personnel en journée
Pour les Ouvriers et les ETAM en horaire de journée, l’horaire hebdomadaire de travail à temps plein est de 38,50h.
Cet horaire se décompose de la manière suivante :
- 35 heures de temps de travail effectif en moyenne hebdomadaire,
- un temps de pause équivalent à 5 % du temps de travail effectif (soit 1,75 h pour 35 h),
- une “ épargne RTT ” équivalente à 5 % du temps de travail effectif permettant l’acquisition de 11 jours de congé par an (soit 1,75 h pour 35 h).
Pluriannualisation du temps de travail
Modulation
Différents accords prévoient la gestion de l'ensemble des droits (gestion des horaires et épargne) sur l'année civile. Il s’agit de :
- Accord Cadre sur l’Amélioration de l’Organisation et la Durée du Travail, la Formation et l’Emploi du 4 mars 1999,
- Accord complémentaire du 23 juin 2004 sur le temps de travail,
- Accord d’Entreprise PCA du 08/03/2005 sur l’indemnisation des séances non travaillées en deçà de la limite basse de – 5 jours,
- Accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle du 15 avril 2005,
- Avenant du 21 décembre 2005 relatif à la prise effective des jours de congé RTT pour le personnel en horaire de journée,
- Avenant du 04 octobre 2006 relatif à l’indemnisation des journées non travaillées pour le personnel en horaire de journée,
- Avenant du 13 décembre 2007 relatif à la gestion des H+ individuelles et collectives,
- Accord du 10 avril 2009 sur la formation professionnelle et l'indemnisation durant les périodes chômées.
Ces accords permettent de faire varier l’horaire de travail d’une semaine à l’autre sur l’ensemble de l’année :
- le calendrier de travail prévisionnel est défini chaque année au niveau de l’entreprise ou de l’établissement (fêtes légales, locales, ponts…),
- l’entreprise peut faire varier l’horaire collectif à la hausse ou à la baisse pour s’ajuster aux besoins ; l’annualisation permet un lissage des ressources des salariés,
- la modulation ne doit pas porter la durée hebdomadaire de travail effectif à plus de 46 heures par semaine ou à plus de 42 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
En fin d'année, le solde positif ou négatif de la modulation est reporté sur l'exercice suivant, dans la limite de 5 jours, dans la réserve individuelle collective (limitée de +10 jours à -10 jours), et jusqu'à -10 jours dans le compteur chômage.
Indemnisation des heures supplémentaires
Les H+ individuelles sont payées mensuellement à partir du 1er janvier de chaque année, sauf choix d’épargne par le salarié.
Les H+ collectives créditent les compteurs de la modulation.
Les heures effectuées à titre individuel ou collectif au-delà de l'horaire affiché donnent lieu à paiement dans le mois des majorations légales pour heures supplémentaires.
Lorsqu’ils travaillent le samedi ou une sixième séance, les Ouvriers et ETAM bénéficient d’une compensation qui peut prendre deux formes :
- pécuniaire : paiement d’une majoration de 45 % de la rémunération perçue au titre des heures effectuées le samedi. C'est le mode de compensation par défaut.
- Repos Compensateur de Remplacement (RCR) : compensation sous forme de repos égal à 50 % des heures effectuées. Cette forme de compensation est appliquée si le salarié en fait la demande.