Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires pour les ouvriers et les Etam

L’horaire de travail maximum journalier est de 10 heures par jour (8 heures pour un salarié de nuit).
Les heures supplémentaires ne peuvent pas être effectuées sur le dimanche.

Le repos entre deux séances de travail doit être de 11 heures.

A partir du 1er janvier 2008, le choix est ouvert à chaque salarié de se faire payer mensuellement (choix par défaut) où d’épargner les heures individuelles effectuées au-delà de l’horaire affiché.

Si le salarié choisit l’épargne des H+ au lieu de leur paiement,  elles créditent le Compte Courant Individuel H+.

Lorsqu’ils travaillent le samedi ou une sixième séance, les Ouvriers et ETAM bénéficient d’une compensation qui peut prendre deux formes :

  pécuniaire : paiement d’une majoration de 45 % de la rémunération perçue au titre des heures effectuées le samedi. C'est le mode de compensation par défaut,

  Repos Compensateur de Remplacement (RCR) : compensation sous forme de repos égal à 50 % des heures effectuées. Cette forme de compensation est appliquée si le salarié en fait la demande auprès de sa hiérarchie.

Le travail supplémentaire des cadres

Le travail supplémentaire des cadres est régi différemment selon leur type de forfait :

Forfait Sans Référence Horaire

Les heures et les jours travaillés en plus n’ont aucune incidence sur la gestion des droits des cadres Sans Référence Horaire.


Forfait Annuel en Jours

La durée de chaque journée de travail n’intervient pas dans le suivi du temps de travail. Seuls les jours travaillés en plus interviennent dans le décompte.
L’accord de la hiérarchie est indispensable pour la prise en compte des jours travaillés en plus. Concrètement, le cadre et son hiérarchique déterminent en concertation, un nombre de jours nécessaires à la réalisation de la mission, charge au cadre de respecter le dépassement convenu.

La hiérarchie transmet ces informations au service paie en complétant une fiche de suivi de dépassement de forfait.
Les jours effectués en plus créditent par défaut la Réserve permanente dans le mois de leur déclaration. Le salarié peut toutefois opter pour un paiement immédiat de ces journées.

Forfait Annuel en Heures

Les heures travaillées au delà du seuil de 41 heures sont converties en un nombre de jours (ou demi-journées) qui crédite la Réserve permanente.
Concrètement, le cadre communique une fiche de suivi de dépassement à sa hiérarchie, qui décide, après concertation avec l’intéressé, d’affecter un nombre de jours ou de demi journées dans le mois dans ce compteur.