Congés exceptionnels

Congés exceptionnels


Certains événements exceptionnels de la vie peuvent donner droit à des congés supplémentaires.

Les congés pour évènements exceptionnels ont fait l'objet d'un barème harmonisé, applicable depuis le 28 mars 2008, sur les périmètres : PEUGEOT SA, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, SEVELNORD, SCEMM, MECANIQUE ET ENVIRONNEMENT.

Ces congés sont dans tous les cas soumis à la présentation d'un justificatif à votre service paie.

 

Naissance ou adoption d'un enfant

 3 jours
  • Naissance ou adoption d'un enfant, sur présentation d'un extrait d'acte de naissance ou d'adoption

La naissance ou l'adoption d'un enfant peut également donner lieu à des congés spécifiques : congés parentaux, congé de paternité.


Décès

 3 jours*
  • décès du conjoint du salarié**
  • décès du père, de la mère du salarié
  • décès du tuteur, de la tutrice du salarié
  • décès d'un enfant du salarié
  • Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille du salarié***

 2 jours*
  • décès d'un frère, d'une sœur du salarié
  • décès d'un beau-parent du salarié
  • décès d'un grand parent du salarié
  • décès d'un petit-enfant du salarié

 1 jour
  • décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur du salarié (2 jours en cas de cohabitation)
  • décès d'un gendre, d'une belle-fille du salarié (2 jours en cas de cohabitation)
  • décès d'une tante, d'un oncle, d'un neveu, d'une nièce du salarié
  • décès du grand-parent du conjoint

Justificatif demandé : présentation de la copie de l'acte de décès
(*) Possibilité de scinder ces jours et de les prendre dans le mois qui suit l'événement
(**) Pour les personnes qui vivent en concubinage ou qui sont liées par un PACS, l'acte de décès doit accompagné d'un certificat de concubinage ou de PACS.
(***) Enfant du conjoint marié ou pacsé, à charge ou cohabitant


Enfants malades

 1 jour/an rémunéré à 100%
  • Quel que soit le nombre d'enfants à charge âgés de moins de 14 ans

 4 jours/an rémunérés à 50%


Le bénéficiaire de ce congé est la mère ou le père. Lorsque le couple est salarié de PCA ou PSA, seul un des parents peut bénéficier d’un congé pour un évènement donné. Pour les couples travaillant au sein de l’entreprise, le transfert des autorisations d’absence est possible.

Ces autorisations d’absence pour enfant malade sont accordées :

- par journées entières et non fractionnables et non attenantes entre elles (possibilité d’accoler 2 jours de congés enfant malade en cas d’enfant en bas âge, de moins de 3 ans)
- pour des motifs liés à la santé exclusivement.
- un certificat médical concernant l’enfant, correspondant au jour de l’absence du parent et au lieu de présence du salarié est à fournir.


Ce droit à congé n’est pas destiné à l’accompagnement d’enfants les jours de rentrée des classes.

La limite d'âge de 14 ans n'est pas appliquée en cas d'enfants handicapés.


Autres évènements

 5 jours ou 1 semaine
  • Mariage ou PACS du salarié*, sur présentation de l'acte de mariage ou de PACS

 2 jours
  • Mariage ou PACS d'un enfant du salarié, sur présentation d'une attestation de la mairie

 1 jour
  • Mariage ou PACS d'un beau-fils ou d'une belle-fille**sur présentation de la copie du livret de famille sur lequel figure l'enfant du conjoint marié ou pacsé + l'acte de mariage ou de PACS

 1 jour
  • Mariage ou PACS d'un frère ou d'une sœur, sur présentation d'une attestation de la mairie

 1 jour
  • Mariage ou PACS d'un ascendant (père/mère) sur présentation d'une copie de l'acte de mariage ou de certificat de PACS

 1 jour/an
  • Hospitalisation du conjoint ou d'un enfant, sur présentation d'un certificat d'admission comprenant au minimum 1 journée (hospitalisation ambulatoire)

  - La notion de conjoint englobe les situations de mariage, PACS et concubin, le certificat d'admission doit être accompagné d'un certificat de concubinage ou de PACS 
  - La notion d'enfant englobe les situations d'enfant du conjoint marié ou pacsé, à charge et cohabitant

 1 jour***
  • Déménagement du salarié (1 jour par période de 12 mois consécutifs, avec déménagement du mobilier à l'exclusion du départ d'un foyer ou d'un hôtel), sur présentation d'un justificatif de domicile (nouveau bail ou copie d'une facture  Edf/Gdf, assurance habitation...)

(*) En cas de mariage succédant à un PACS avec la même personne, le congé n'est accordé qu'une seule fois
(**) Enfant du conjoint marié ou pacsé
(***) 2 jours de congé pour déménagement sont accordés en cas de mutation du salarié entrainant un changement de résidence

Dispositions communes

Ces congés doivent être pris au moment de l'événement, ou dans la quinzaine qui suit l'événement.

Si l'événement survient pendant une période de repos du salarié, il n'y a pas lieu de reporter le droit à congé ci-dessus. Par exception, les congés pour mariage ou PACS du salarié, naissance ou adoption d'un enfant, peuvent être décalés dans les 3 mois qui suivent l'événement.