Congés d'ancienneté

Congés d'ancienneté

Acquisition

Les barèmes d'acquisition des congés d'ancienneté varient en fonction du statut des salariés et de la convention collective à laquelle ils appartiennent.

Pour consulter la convention collective dont vous dépendez, Voir aussi > Site de l'UIMM, rubrique "Textes conventionnels".

Pour en savoir plus sur le mode d'acquisition de vos congés d'ancienneté, adressez-vous à votre service Paie. Pour connaître ses coordonnées, consultez les informations professionnelles de votre Dossier salarié, section Correspondants Ressources Humaines

L’ancienneté dans le groupe est appréciée au 31 mai de l’année de référence.

Pour le personnel à temps partiel, le nombre de jours acquis est indépendant de l’horaire de travail du salarié.

Barème général applicable aux personnels des sociétés PCA et PSA holding, résultant des accords de convergence des satuts du groupe (accord 1998).

Pour le personnel Ouvrier et ETAM

Pour le personnel Cadre

Consommation

Votre consommation s’étend du 1er juin de l’année N jusqu’au 31 mai de l’année N+1. 
Cependant, la prise anticipée des congés est autorisée à partir du 1er janvier de l’année N, à condition que vos congés de l’année précédente soient épuisés. En cas de départ de la société, les congés pris par anticipation avant le 1er juin seront retenus dans le solde de tout compte.
 
Les jours d’ancienneté ne peuvent être pris pendant les deux semaines qui précédent et la semaine qui suit les congés principaux sauf autorisation expresse de votre hiérarchique.
 
Avec autorisation de la hiérarchie, les jours de congés d’ancienneté peuvent être accolés à des jours fériés.
 
Les jours d’ancienneté peuvent également être pris par demi-journées.

Si vous travaillez en horaire d'équipe, le solde non consommé de vos congés d'ancienneté acquis au titre de la période allant du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1 sera déversé au 31 mai de l'année N+2 dans votre Réserve Individuelle Indemnisable.
Si vous travaillez en horaire de journée, le solde non consommé de vos congés d'ancienneté sera déversé dans votre Réserve Permanente. Attention : il vous appartient de vous assurer que ce déversement ne portera pas votre Réserve Permanente au-delà de la limite maximale de 20 jours (140 heures).

Pour le personnel à temps partiel :

•   si le travail est réparti de façon égale par journées à horaire réduit, le salarié absent 1 jour consomme 1 jour ouvrable. 

•   si le travail est réparti par journées entières "à temps plein" et par journées non travaillées, chaque jour de congé fait l'objet d'une consommation majorée en fonction du coefficient temps partiel.