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1999

  • Accord sur l'indemnisation du chômage partiel, du 09 décembre 1999
  • Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de 2000, du 18 novembre 1999
  • Avenant à l'accord du 10 juillet 1996 relatif à la mise en place du comité de groupe européen du Groupe PEUGEOT CITROËN, du 07 juillet 1999
  • Avenant à l'accord d'intéressement de la branche automobile du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, du 28 juin 1999
  • Avenant à l'accord du 15 juillet 1998 sur l'exercice du droit syndical, le 21 juin 1999
  • Accord de participation du groupe PSA PEUGEOT CITROEN, du 19 avril 1999
  • Accord cadre sur l'amélioration de l'organisation et la durée du travail, la formation et l'emploi, du 04 mars 1999

 

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